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FDSEA de l'Orne
52 bd du 1er Chasseurs
61000 Alençon
Tél : 02.33.31.48.35
Fax : 02.33.31.48.33
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 8h30 - 12h30 et 13h30 - 17h30

Plan d'accès

 
  Le remboursement des TIC/TICGN


ACTUALITÉS 
Date 
 01/06/15 
Notice pour remplir le formulaire de demande de remboursement TIC sur 2014
 01/06/15 
Formulaire de demande de remboursement de TIC sur 2014
Les demandes papier seront à déposer auprès de la trésorerie générale dont dépend l'exploitation jusqu'au 31 décembre 2017.
 14/03/14 
Evolution du tarif de la TIC/TICGN entre 2014 et 2016
 03/03/14 
Formulaire de demande de remboursement de TIC sur 2013


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