FORMULAIRES D'ACTUALISATION DES REFERENCES "HERBE" :

- Formulaire N°1 : Transfert de foncier (vente, fin de bail, échange...).

- Formulaire N° 2 : Déclaration de perte définitive de prairies.

- Formulaire N°3 : Déclaration de perte temporaire de prairies.

- Formulaire N°4 : Demande de dérogation pour les exploitants bénéficiaires d'une ACAL, du dispositif Agri Diff ou en redressement judiciaire.

- Formulaire N°5 : Demande de dérogation pour les surfaces engagées en MAE de retrait de terres arables.

- Formulaire N°6 : Demande de dérogation pour les agriculteurs nouvellement installés.