Clauses de Transfert des DPU pour la campagne 2008

Vous trouverez ci-dessous les formulaires, au nombre de 11, à remplir selon votre situation.
Chaque document étant expliqué dans la notice.

La notice

Formulaire 1 : Cession définitive de DPU en accompagnement d'une cession définitive de foncier
Transfert DPU + Foncier dans le cas où le cédant des DPU = propriétaire foncier

Formulaire 2 : Contrat de cession définitive de DPU sans accompagnement d'un transfert de foncier
Transfert de DPU sans celui du foncier

Formulaire 2bis : Contrat de cession définitive de DPU à destination du nouvel exploitant des terres lors d'une fin de bail ou d'une fin de mise à disposition
Transfert DPU + Foncier dans le cas où le cédant des DPU =/= du propriétaire foncier

Formulaire 3 : Contrat de cession définitive de DPU sans accompagnement d'un transfert définitif de foncier, en lien avec un évènement foncier intervenu avant le 15 mai 2006
Régularisation d'un transfert de DPU pour un évènement arrivé avant le 15 mai 2006 

Formulaire 4 : Bail de DPU en accompagnement d'un bail de foncier
Location de DPU (uniquement valable si cédant des DPU = propriétaire foncier)

Formulaire 5 : Convention de mise à disposition de DPU en accompagnement d'une mise à disposition de foncier
Clause pour les associés de socièté avec un bail en nom propre

Formulaire 6 : Formulaire de demande de prise en compte d'un changement de statut ou de dénomination juridique d'une exploitation

Formulaire 7 : Formualire de demande de prise en compte d'une fin de bail ou d'une fin de mise à disposition de DPU
Clause contraire des formulaires 4 et 5

Les 4 derniers formulaires concernent les transferts de DPU pour HERITAGE, DONATION, SAFER, ou RENONCIATION de DPU au profit de la réserve.

Si vous êtes concernés par ces clauses, n'hésitez pas à prendre contact avc nos services : FDSEA : 03 25 35 03 70