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FDSEA de la Haute-Marne
Maison de l'Agriculture
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  1/1/2010
  Cotisations sur salaire au 01/01/2010


Cotisations sur salaire au 1er janvier 2010

* Plafond sécurité sociale mensuel :  2 885 €                                    SMIC Horaire : 8,86 €

Cotisation d'Assurance accident du travail

110 Cultures spécialisées                               3,05%
130 Elevages spécialisés gros animaux            2,90%
140 Elevages spécialisés petits animaux          3,95%
180 Cultures et élevages non spécialisés             3,25 % 
190 Viticulture                                               3,35%

Assurance complémentaire santé PREVADIES

A compter du 1er janvier 2010, tous les salariés ayant 1 an d'ancienneté (y compris les salariés à temps partiel et les apprentis) sont affiliés à la complémentaire santé-frais de soins auprès de PREVADIES. Sont également concernés les salariés bénéficiant d'AGRICA au 1er janvier 2010.

La cotisation est calculée sur le montant du plafond de Sécurité Sociale, le montant mensuel de la cotisation est de 2,20 % du Plafond Mensuel de Sécurité Sociale (PMSS) soit 2 885 € x 2,20 % = 63,47 €

La cotisation est prise en charge à hauteur de :

65 % par le salarié : 41,26 €

35 % par l'employeur : 22,21 €

La part salariale (41,26 €) est à déduire du salaire brut et du revenu imposable.

La part patronale (22,21 €) doit être intégrée dans l'assiette soumise à CSG et CRDS.

Assurance prévoyance ANIPS

Au 1er janvier, tous les salariés ayant 1 an d’ancienneté bénéficient d’une assurance décés-incapacité de travail souscrite auprès de l’ANIPS (partenaire GROUPAMA).

La cotisation s’élève à 0,42 % du salaire brut répartie à égalité entre employeur et salarié (soit 0,21 % chacun).

La part salariale est à déduire du salaire brut et du revenu imposable.

La part patronale doit être intégrée dans l’assiette soumise à CSG et CRDS.

TABLEAU RECAPITULATIF

Plafond mensuel : 2 885 €

TRANCHE A

TRANCHE B

Part patronale

Part salariale

Part patronale

Part salariale

Assurance maladie

12.80

0.75

12.80

0.75

Assur. vieillesse <plafond (1)

8.30

6.65

   

Assurance vieillesse total salaire

1.60

0.10

1.60

0.10

Allocations familiales

5.40

 

5.40

 

Accident du travail (voir taux ci-dessus)

Variable

 

Variable

 

Assurance chômage

4.00

2.40

4.00

2.40

AGFF

1.20

0.80

1.30

0.90

Retraite complémentaire

3.75

3.75

Variable

Variable

Aide au logement

0.10

     

AGS 

0.40

 

0.40

 

FAFSEA

0.55

 

0.55

 

AFNCA + ANEFA+PROVÉA

0.26

0.01

0.26

0.01

Médecine du travail

0.42

     

CSG+CRDS non déduc. (x0,97)

 

2.90

 

2.90

CSG déductible (x 0,97)

 

5.10

 

5.10

Complémentaire PREVADIES

22.21 €

41.26 €

Prévoyance ANIPS

0.21

0.21

   

Contribution solidarité autonomie

0.30

     

FAFSEA CDD

1.00

 

1.00

 

 


Auteur : FDSEA 52

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