Comme le rappelle la DDEA dans un récent communiqué publié dans
l’AAR de cette semaine, vous pouvez vous procurer les imprimés pour les prêts de
consolidation et le FAC.
Les prêts de trésorerie (mesure 1) sont en cours
d’instruction et nous vous conseillons de faire vite.
Les prêts de consolidation (mesure 2) portent sur le
financement des annuités (capital et intérêts) des prêts non bonifiés.
Condition exigée : endettement bonifié et non bonifié de 60 % /EBE.
Le FAC (mesure 3) consiste en une prise en charge de 50 %
maxi des seuls intérêts des annuités 2010 des prêts bonifiés ou non
bonifiés. Ce FAC n’est pas cumulable avec le prêt de consolidation. Condition
exigée : variation de 10 % de l’EBE. Ce critère n’est pas sélectif,
d’autres conditions seront précisées après le dépôt des demandes ; il sera
probablement fait référence au taux d’endettement, sachant toutefois que les JA
(installés avec ou sans aide depuis le 27 septembre 2004) et les récents
investisseurs (bénéficiaires d’aides publiques à l’investissement depuis le 27
octobre 2007) sont prioritaires.
Pour l’évaluation de l’EBE " 2009 " vous pouvez
vous référer à la fiche de calcul proposée par la Chambre d’Agriculture et
agréée par la DDEA (elle est sur notre site). Vous pouvez aussi faire une
simulation certifiée par votre comptable, mais ce ne sera pas la même prestation
... Cette méthode de calcul peut aussi vous servir pour évaluer votre perte de
trésorerie que vous demandent les banques pour le prêt de trésorerie (mesure1).
Pour les mesures " main d’œuvre " (mesure 4), il
faut déposer le dossier à la MSA avant le 31 décembre. Nous avons 64 000 €
à partager, c’est peu. L’aide maxi est de 1 800 €/salarié. 50 dossiers auraient
déjà été demandés, ce qui signifie qu’il faudra probablement faire une
sélection. Là encore les critères ne sont pas encore arrêtés. Conditions :
il suffit d’apporter la preuve que vous avez des paiements en retard (fermage,
fournisseurs etc…).
Pour les mesures AGRIDIFF (mesure 5) les conditions ne sont pas encore
connues.