BCAE : avancées
significatives
Notre mobilisation syndicale
a fini par être efficace puisque le Ministre vient d’annoncer trois
assouplissements importants :
-
Les prairies
permanentes pourront être retournées si une surface équivalente est
réimplantée (gestion identique aux PT5 - cf FD-FAX n° 32). Il semble donc
possible de déplacer la STH sur votre exploitation. Nous ne savons pas encore
comment cela pourra être géré au niveau départemental.
-
La surface de
prairies temporaires pourra varier de 50 % par rapport à l’année de référence (2009) au lieu des
30 % prévus. Cet assouplissement s’ajoute à la non prise en compte des PT déclarées
en gel en 2007 (cf précédent FD-FAX).
-
La sanction
« faute intentionnelle » (20 %) ne sera appliquée que s’il y a
retournement total sans aucune réimplantation.
Commentaire : c’est un pas important,
mais nous continuons de revendiquer plus de souplesse surtout en cas de
changement de système d’exploitation.
Complémentaire maladie è les
imprimés arrivent
PREVADIES adresse seulement
les imprimés. Nous avons décidé
d’envoyer un FD-FAX « spécial employeurs de main d’œuvre » qui va
suivre celui-ci. Vous ne serez concerné que si vous avez des salariés ou des
apprentis. A noter que cette complémentaire peut aussi être souscrite par les
employeurs, pour eux mêmes et leur famille.
Les imprimés
« prévoyance » seront adressés par l’ANIPS (partenaire de GROUPAMA)
après le 15 décembre.
Taxe sur l’eau :
ça ne coule pas de
source !
Il y a encore des maires qui
n’ont pas compris que les éleveurs n’avaient pas à payer la redevance pour
pollution domestique, ni la redevance pour modernisation de réseau, ni
l’éventuelle taxe (ou redevance) d’assainissement finançant le réseau communal. En effet,
les exploitations ne sont pas raccordables car elles sont déjà assujetties à la
redevance élevage, (même si nous en sommes heureusement souvent exonérés grâce
au seuil de chargement de 1,4 UGB/ha de SAU). C’est au moins un domaine où il y
a eu une réelle simplification !
FCO :
vaccination en cours
Les vétérinaires ont commencé la
vaccination. Les bovins peuvent être vaccinés à partir de 2,5 mois. Cela
signifie que pour les animaux
nés après le 15 janvier 2010, la
vaccination sera payante car la gratuité s’arrête au 31 mars (date de la
1ère injection). La DSV précise toutefois qu’elle sera tolérante sur
l’exigibilité de la vaccination des
animaux qui n’avaient pas l’âge requis lors du passage du vétérinaire, mais
cette vaccination sera néanmoins exigée pour les échanges d’animaux de plus de
5,5 mois (exigibilité 3 mois après l’âge minimum). Il reste à la charge de
l’agriculteur une vacation ( 25,57 €) et les déplacements kilométriques (0.75
€/km) par visite réalisée.