FD-FAX
41-2009
(extraits)
BCAE èrien de bien
nouveau
Dans un courrier récemment adressé au Président de
la FNSEA, un fonctionnaire du ministère précise que les prairies temporaires de
moins de 5 ans n’entreront pas dans la référence de l’exploitant s’il peut
apporter la preuve qu’elles étaient auparavant en gel, l’année de référence
étant 2007. Dans ce cas,
l’interdiction de retournement à hauteur de 70 % ne s’applique pas. Ce n’est pas une nouveauté, le ministre
reste autiste aux revendications de plus en plus pressantes de nombreuses FDSEA.
Employeurs de
main d’œuvre è PREVADIES
remplace AGRICA
Un accord régional met en
place une nouvelle complémentaire santé
auprès de PREVADIES au
1er janvier. Les employeurs devraient recevoir cette semaine des
bulletins d’adhésion (entreprise/salarié) à leur retourner pour le 15 décembre.
La cotisation s’élèvera à 63,47 €/mois, répartie 65 % salarié – 35 % employeur.
Une nouvelle assurance décès invalidité
sera applicable au 1er janvier
gérée par l’ANIPS (Groupama)
au taux de 0,42 % et répartie à égalité entre employeur et salarié.
Un fax spécial sera envoyé la
semaine prochaine aux employeurs de main d’œuvre pour leur préciser les modalités d’application de
ces deux assurances.
Chiffre de la semaine
è 4,52
€/hl
C’est le montant de la taxe carbone prévue
sur le fuel et le gasoil. La loi de finance confirme que 75 % de cette taxe sera
remboursée mais ce dégrèvement ne s’applique qu’en 2010 (pour le moment ….).
Nous ne connaissons pas encore le remboursement de cette future taxe. Concernant
la TIPP le dégrèvement 2009 vient d’être acté et les demandes de remboursement
se feront en 2010 (5 €/hl).
Photovoltaïque èconstitution
d’un groupe de réflexion
Les projets photovoltaïques se multiplient, la
réglementation et les données économiques sont très évolutives. Si vous êtes
engagé ou simplement intéressé nous vous invitons à constituer un groupe de
réflexion. L’objet de ce groupe est de partager les connaissances et les
expériences et d’initier éventuellement les démarches communes auprès des
administrations et des différents partenaires commerciaux. Guillaume HUSSON, a
été chargé d’animer ce groupe (contact : 03 25 35 03 70).
FDSEA 52- 4 décembre 2009