FD-FAX 36-2009

Merci aux 300 agriculteurs qui sont venus à Châlons et aux 22 chauffeurs de tracteurs dont certains ont fait plus de 6 heures de route. Les entreprises VAUTHIER, SEPAC, EMC2, GAME et GRAILLOT étaient aussi représentées ainsi que quelques salariés (très épars) d’OPA. 300 gilets ont été offerts par GROUPAMA et Entremont a fourni une meule entière d’emmental dans des conditions avantageuses et avec la participation de COOP de France.

Il y aura des retours, tels que probablement :

- l’exonération de la TIPP en 2009,

- la prise en charge des intérêts payés en 2009 pour les exploitations les plus fragiles,

- un prêt de trésorerie sans condition de spécialisation et avec un accès réservé aux situations les plus difficiles.

Les négociations sont en cours. Nous attendons des annonces du Président de la République mardi prochain lors d’un déplacement dans le Jura.

1843 dossiers ont été payés sur 1921 pour un montant de 55,2 M€. L’acompte n’est pas exactement de 70 % du montant nominal puisque la modulation (6 %) est passée par là. Le solde sera payé après le 1^er décembre qui est la date butoir « européenne » de paiement des aides. Si vous n’êtes pas payé à ce jour téléphonez à la DDEA (03 25 30 79 46 ou 38 ou 48).

Aux aides surfaces, s’ajoute 1,4 M€ pour 168 dossiers PMTVA, (les paiements suivants s’effectueront chaque quinzaine en fonction de la fin de la période de détention de 6 mois) ; 531 000 € pour 909 dossiers PA ; 315 000 € pour 206 dossiers PB ; 865 000€ pour 387 ICHN et 365 000 € pour 82 PHAE. Les autres dossiers PHAE contrôlés et ceux avec une MAET, telle que la MAE Natura 2000, ne sont pas encore réglés.

Il est inacceptable que des dossiers soient bloqués pour cause de contrôle en cours. Merci de nous alerter.

Les nouvelles garanties négociées au niveau régional, conformément à l’accord national, entreront en vigueur le 1^er janvier 2010. L’ancienne complémentaire « AGRICA » est remplacée par un contrat « PREVADIES ». La répartition employeur-salarié sera de 35%-65 % au lieu de 40%-60%. Le coût « base 2009 » pour l’employeur est de 22,02 €/mois contre 24,80 actuellement. Une nouvelle garantie « prévoyance décès invalidité » est mise en place avec une répartition 50/50, soit une cotisation de 0,21 % à la charge de l’employeur ; elle sera assurée par l’ANIPS, filiale de GROUPAMA. Des imprimés vous seront envoyés prochainement par ces deux assureurs. Les tableaux de garanties sont sur notre site internet. Pour tous renseignements contactez notre service main d’œuvre.