Plan d’urgence è FAC ou prêt ?

Nous vous avons conseillé de souscrire un prêt de trésorerie et vous avez maintenant la possibilité de demander soit, un prêt de consolidation à taux bonifiés, soit une prise en charge des intérêts des prêts bonifiés dans le cadre du FAC (Fonds d’Allègement des Charges). Si vous êtes Jeune Agriculteur (installé avec ou sans aide depuis le 27 octobre 2004) ou bénéficiaire d’aide à l’investissement depuis le 27 octobre 2007 (PMPOA, PMBE, PVE, ….) nous vous conseillons de déposer un dossier FAC car vous serez dans les bénéficiaires prioritaires selon la circulaire. A noter que le statut " JA " est accordé à tout le GAEC, le cas échéant.

Si vous n’êtes pas dans les deux publics ci-dessus, vous pouvez néanmoins déposer un dossier FAC mais l’attribution sera très aléatoire car l’enveloppe est limitée (environ 600 000 €). Dans ce cas, il est peut être plus judicieux de demander un prêt de consolidation pour lequel il devrait y avoir beaucoup moins de concurrence.

Quelques communes, ou communautés de communes, ont décidé de répartir les 90 € environ par habitant facturés par les SMICTOM, sur les entreprises et en particulier sur les exploitations agricoles. La jurisprudence considère que cette redevance doit être calculée au prorata du service rendu. Si vous êtes concerné et si vous souhaitez être exonéré de cette redevance, vous devez faire une demande en précisant que vos déchets sont collectés par ailleurs (ficelle, bâches, bigs bags, bidons etc…). Nous avons un modèle de lettre.

La nouvelle Aide Ovine n’est plus gérée comme un droit et d’ailleurs les droits à Prime à la Brebis ont disparus. Les éleveurs qui disposent d’une troupe de plus de 50 brebis lors de leur déclaration 2010 auront droit à la nouvelle aide de 21 € plus 3 € si la production est commercialisée avec un partenaire, public ou privé, reconnu par le Ministère.