FDSEA de la Haute-MarneMaison de l'Agriculture26, avenue du 109ème R.I.52011 CHAUMONT CEDEX
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Documents à télécharger
Directive Nitrates : arrêté Préféctoral du 30 juin 2009
Circulaire relative aux DPE pour le découplage 2010
Formulaires TIPP 2009
Formulaires de transfert de DPU 2010Bordereau de cotisation 2010
Conditionnalité
Document Unique d'Evaluation des Risques
BCAE "maintien des particularités topographiques" : tableau d'équivalence surface
Grille des salaires 1er mars 09
Convention Collective au 1er mai 2010
Fertilisation et Phytos Liste des investissements éligibles pour le PVE 2009
31 mai : date limite de modification de la déclaration PAC
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